Société :
Sica Import – Les spécialistes du made in Italy
30 rue des Tuileries – 67460 – Souffelweyersheim
Tél. : +33 (0)3 88 91 12 35

Hébergeur :
LWS France
4 Rue Galvani
75017 Paris

WebMaster :
Loïc Thirion
2 Avenue Aristide Briand – 67100 – Strasbourg
www.loicthirion.com

Tous les éléments représentés dans ce site appartiennent à Sica Strasbourg, sauf mention contraire.
Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Aucune photo, ni image, ni texte, ne peuvent être copiés, modifiés, exploités commercialement ou réutilisés de quelque manière que ce soit.
© Sica Strasbourg, 2017.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – SITE www.sica-strasbourg.com

Le site www.sica-strasbourg.com est un site de la société SICA IMPORT, dont le siège est situé 30 rue de Tuileries à Souffelweyersheim, immatriculée au RCS de Strasbourg.
Gérant : Monsieur Giuseppe Sica.
Le site www.sica-strasbourg.com propose à la vente, auprès d’acheteurs non professionnels des produits alimentaires italiens.
Les produits présents sur le site sont présentés avec des photos qui ont valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Pour passer les commandes sur le site www.sica-strasbourg.com Vous devez être en capacité de conclure des contrats et être majeur. Lors de la première commande, l’Acheteur doit fournir, au travers de notre module d’inscription, des informations obligatoires telles que son adresse de facturation et de livraison pour la livraison des achats et pour établir une facture. Les Conditions Générales de Vente sont présentées en langue française et toutes commandes effectuées sur le site www.sica-strasbourg.com comportent l’obligation de paiement. Ces Conditions Générales de Vente ne sont, en aucun cas, les mêmes appliquées en boutique au 30 rue des Tuileries à Souffelweyersheim ou autres circuits de distribution. La société SICA IMPORT se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et de ne pas enregistrer un payement en cas de rupture de stock ou pour quelque raison que ce soit. La vente des produits présents sur le site www.sica-strasbourg.com est proposée sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine et Corse aux non professionnels et dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre SICA IMPORT et l’Acheteur sur le site Internet www.sica-strasbourg.com. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTION

L’Acheteur a le droit de rétracter (Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation) sans donner de motif dans un délais de 14 jours ouvrables à compter de la livraison et du moment ou il prend physiquement possession des produits. Il peut exercer ce droit par simple communication par courrier électronique à l’adresse shop@sica-strasbourg.com ou par l’intermédiaire de tout autre support.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception des produits. Le renvoi du colis doit être accompagné de la facture et sera à la charge exclusive de l’Acheteur. Tous les produits incomplets, endommagés ou retournés sans emballage d’origine ne seront pas remboursés.

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix de nos produits présents sur le site sont indiqués en EUROS de façon TTC mais sans les frais d’expédition. Les frais d’expéditions sont variables par rapport au poids et aux mesures des emballages et seront ajoutés sur la page lors du passage de la commande du client. La facturation des produits payés par l’Acheteur sera émise par rapport au tarif en vigueur lors de la validation de la commande même si la société SICA IMPORT aura pu modifier des prix à tout moment.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte ne sera effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. Le règlement de vos achats et les informations relatives à la carte bancaire sont cryptés par le système de sécurité garanti par Paypal.
En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

Les modalités de payement sur le site www.sica-strasbourg.com sont :
– Le paiement par carte bancaire au travers du système Paypal même si vous n’avez pas de compte Paypal
– Paypal (si vous êtes en possession d’un compte Paypal)
– Virement bancaire
– Par chèque à l’ordre de SICA IMPORT

ARTICLE 6 – LIVRAISONS – TRANSFERT DES RISQUES

Nous livrons en France métropolitaine (y compris la Corse).
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande et la société SICA IMPORT ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs tentatives de contact échouées pour un rendez-vous.
Les frais de ports peuvent être offerts à l’Acheteur PONCTUELLEMENT, dans le cas d’une proposition d’achat de produits groupés ou d’une promotion.
Un dépassement éventuel inférieur à 7 jours ouvrés des délais indiqués dans le module du transporteur, ne pourra, en aucun cas, donner lieu à dommage et intérêts.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toute réclamation relative à la livraison des produits sera acceptée seulement si elle sera signalée le jours même de la livraison du transporteur après avoir vérifié l’état des produits et de leurs emballages.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Toute mauvaise utilisation ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur exclut la garantie sur le bien. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone, voie postale dans le délai de 20 jours de la livraison.

Dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers…).

Force majeure
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Données concernant www.sica-strasbourg.com
Les informations communiquées lors de l’ouverture d’un compte www.sica-strasbourg.com sont à destination exclusives de www.sica-strasbourg.com. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous rendant sur les pages de votre espace client en cliquant sur le lien « Mon Compte», en écrivant à shop@sica-strasbourg.com ou par courrier postal à l’adresse : SICA IMPORT 30 rue des tuileries – 67460 Souffleweyersheim FRANCE.
Vous pourrez modifier vos abonnements ou vous désabonner des lettres d’informations en cliquant sur les liens prévus à cet usage présents dans chaque édition.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de www.sica-strasbourg.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les contrats résultant des opérations d’achat et ventes conclues par l’intermédiaire du site www.sica-strasbourg.com sont soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.
Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.